J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0773675A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, Mme Eichholtzer (Yasmine), épouse Schelcher, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Vogel (Christine), épouse Matter.